Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de référence qui régit l’aménagement et le développement du territoire communal. Il définit les règles de construction et d’occupation des sols afin de garantir un développement harmonieux et durable de la commune d’Izeure.
✅ Encadrer l’urbanisation pour préserver l’identité du village et son cadre de vie.
✅ Favoriser un développement durable en intégrant des critères environnementaux et patrimoniaux.
✅ Gérer l’équilibre entre zones urbaines, agricoles et naturelles pour un aménagement cohérent.
✅ Définir les droits à construire pour les particuliers et les professionnels.
🏠 Zones urbaines (U) : Espaces constructibles pour l’habitat et les équipements publics.
🌳 Zones naturelles et agricoles (N et A) : Espaces protégés, boisés ou dédiés à l’agriculture.
🏗️ Zones à urbaniser (AU) : Secteurs prévus pour une évolution future de l’habitat ou des activités.
📂 En mairie : Le document est consultable aux heures d’ouverture.
📞 Contact : Pour toute question, vous pouvez joindre la mairie.
🏠 Zones urbaines (U) : Espaces constructibles pour l’habitat et les équipements publics.
🌳 Zones naturelles et agricoles (N et A) : Espaces protégés, boisés ou dédiés à l’agriculture.
🏗️ Zones à urbaniser (AU) : Secteurs prévus pour une évolution future de l’habitat ou des activités.
📝 Permis de construire : Nécessaire pour toute construction nouvelle ou modification majeure.
🏡 Déclaration préalable de travaux : Pour les petits aménagements (clôtures, extensions, abris de jardin…).
🌍 Respect des servitudes et réglementations : Conformité aux règles du secteur Natura 2000 ou autres zones protégées.
Le PLU est un outil essentiel pour accompagner le développement de la commune tout en respectant son environnement et son patrimoine. Pour tout projet immobilier ou question sur le zonage, n’hésitez pas à vous renseigner !
Mise en place de la Saisine par Voie Electronique (SVE)
Vous pouvez déposer vos Demandes d’Autorisations d’Urbanisme (DAU) à l’adresse suivante:
https://plainedijonnaise.geosphere.fr/guichet-unique
Le dépôt de DAU « papier » est toujours possible en mairie aux jours et heures d’ouverture ou par courrier.
Vous trouverez quelques exemples concrets des pièces jointes à fournir dans ce document :
– Plan de situation (DP1 ou PCMI1)
– Plan de masse (DP2 ou PCMI2)
– Plan de coupe (DP3 ou PCMI3)
– Plan des façades et des toitures (DP4 ou PCMI5)
– Document graphique (DP6 ou PCMI6)
– Notice descriptive (DP11 ou PCMI4)
– Photographie dans l’environnement proche (DP7 ou PCMI7)
– dans l’environnement lointain (DP8 ou PCMI8)
Vous avez des projets de construction, de modification ou d’aménagement, consultez avant tout le règlement du Plan Local d’Urbanisme applicable à la commune.
Règlement de la zone U (urbaine) UC (urbaine de coeur de village) et AU (à urbaniser)
Règlement de la zone N (naturelle) et A (agricole)
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Zonage 1/2000ème
Zonage 1/5000ème
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Pour en savoir plus sur la Taxe d’Aménagement (TAM), cliquez ici.
Il est à noter que:
• Le taux communal est de 5 %.
• Les abris de jardins de moins de 20m2 sont exonérés de la part communale.
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