Plan Local d'Urbanisme

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de référence qui régit l’aménagement et le développement du territoire communal. Il définit les règles de construction et d’occupation des sols afin de garantir un développement harmonieux et durable de la commune d’Izeure.

Les objectifs du PLU

✅ Encadrer l’urbanisation pour préserver l’identité du village et son cadre de vie.
✅ Favoriser un développement durable en intégrant des critères environnementaux et patrimoniaux.
✅ Gérer l’équilibre entre zones urbaines, agricoles et naturelles pour un aménagement cohérent.
✅ Définir les droits à construire pour les particuliers et les professionnels.

Les principales zones définies par le PLU

🏠 Zones urbaines (U) : Espaces constructibles pour l’habitat et les équipements publics.
🌳 Zones naturelles et agricoles (N et A) : Espaces protégés, boisés ou dédiés à l’agriculture.
🏗️ Zones à urbaniser (AU) : Secteurs prévus pour une évolution future de l’habitat ou des activités.

Où consulter le PLU ?

📂 En mairie : Le document est consultable aux heures d’ouverture.
📞 Contact : Pour toute question, vous pouvez joindre la mairie.

Autorisations liées au PLU

📝 Permis de construire : Nécessaire pour toute construction nouvelle ou modification majeure.
🏡 Déclaration préalable de travaux : Pour les petits aménagements (clôtures, extensions, abris de jardin…).
🌍 Respect des servitudes et réglementations : Conformité aux règles du secteur Natura 2000 ou autres zones protégées.

Le PLU est un outil essentiel pour accompagner le développement de la commune tout en respectant son environnement et son patrimoine. Pour tout projet immobilier ou question sur le zonage, n’hésitez pas à vous renseigner !

Démarches liées au PLU

Mise en place de la Saisine par Voie Electronique (SVE)

 Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
Vous serez redirigé vers le guichet unique de la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise.

Le dépôt de DAU « papier » est toujours possible en mairie aux jours et heures d’ouverture ou par courrier.

Consulter les exemples de pièces à joindre à une demande d’autorisation d’urbanisme (PDF) :

  • Plan de situation (DP1 ou PCMI1)
  • Plan de masse (DP2 ou PCMI2)
  • Plan de coupe (DP3 ou PCMI3)
  • Plan des façades et des toitures (DP4 ou PCMI5)
  • Document graphique (DP6 ou PCMI6)
  • Notice descriptive (DP11 ou PCMI4)
  • Photographie dans l’environnement proche (DP7 ou PCMI7)
  • Photographie dans l’environnement lointain (DP8 ou PCMI8)

Vous avez des projets de construction, de modification ou d’aménagement,

consultez avant tout le règlement du Plan Local d’Urbanisme applicable à la commune.

Consulter le règlement de la zone U (urbaine) UC (urbaine de coeur de village) et AU (à urbaniser) (PDF)
Consulter le règlement de la zone N (naturelle) et A (agricole) (PDF)

Plan de zonage

 Consulter le plan de zonage 1/2000ème (PDF)
Consulter le plan de zonage 1/5000ème (PDF)

En savoir plus sur la taxe d’aménagement (TAM)

Taxe d’aménagement – informations applicables à Izeure

Dernière mise à jour : 19/02/2025

Il est à noter que:

  • Le taux communal est de 5 %.
  • Les abris de jardins de moins de 20m2 sont exonérés de la part communale.

© 2026 Créé avec DWC – Mentions Légales