Comptes administratifs

Définition et rôle

Des comptes administratifs

Le compte administratif est un document qui rend compte de l’exécution du budget primitif (le budget prévisionnel voté en début d’année). Il compare ce qui a été prévu et ce qui a été réellement dépensé et encaissé.

Il est préparé chaque année par le maire, puis soumis à l’approbation du conseil municipal, qui vérifie que l’argent public a été utilisé conformément aux décisions budgétaires.

Le compte administratif est toujours comparé avec le compte de gestion, établi par le trésorier public, qui est un agent de l’État chargé de la comptabilité de la commune.

Les principaux

Documents budgétaires d’une commune

Le budget primitif (BP)
  • C’est le budget prévisionnel, voté par le conseil municipal avant le 31 mars.
  • Il fixe les dépenses et les recettes de l’année pour assurer le fonctionnement et les investissements de la commune.
  • Il est composé de deux sections :
    – Fonctionnement (dépenses courantes : salaires, entretien des bâtiments, énergie…).
    – Investissement (travaux, achat de matériel, construction…).
  • En cours d’année, des ajustements budgétaires peuvent être votés pour corriger certaines prévisions (exemple : une dépense imprévue).
  • Il retrace les dépenses et recettes réellement effectuées pendant l’année.
  • Il permet de vérifier que le budget primitif a été respecté.
  • Il doit être voté par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante.
  • Établi par le trésorier public, il doit correspondre au compte administratif du maire.
  • Il assure un contrôle indépendant de la gestion communale.

Pourquoi sont-ils importants ?

Transparence financière : les élus et les citoyens peuvent suivre la gestion de l’argent public.
Respect des règles budgétaires : la commune doit être bien gérée et éviter tout déficit excessif.
Outil de décision : les résultats financiers influencent les choix pour l’année suivante.

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