Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

La commune d'Izeure s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
À cette fin, la commune met progressivement en œuvre une démarche de mise en accessibilité numérique de son site internet.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site : https://www.mairie-izeure21.fr.

Le site est actuellement : NON CONFORME

Cette déclaration est établie en l'absence d'un audit RGAA complet.

➡️ Télécharger la déclaration d'accessibilité (93,6Ko/PDF)

État de conformité

Le site internet de la commune d'Izeure est non conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.

Cette déclaration est établie en l'absence d'un audit de conformité complet permettant de mesurer précisément le niveau d'accessibilité du site.

La commune a toutefois engagé une démarche progressive d'amélioration continue de l'accessibilité de ses services numériques.
Cela signifie qu'aucune évaluation complète ne permet actuellement d'établir officiellement le pourcentage de conformité du site.

Démarche engagée

Depuis 2026, la commune poursuit plusieurs actions visant à améliorer l'accessibilité de son site internet.

Ces actions comprennent notamment :
• amélioration progressive des textes alternatifs des images
• vérification des contenus publiés
• amélioration des documents PDF nouvellement publiés
• amélioration des intitulés des liens
• amélioration continue des formulaires
• prise en compte de l'accessibilité lors des évolutions du site.

Actions déjà réalisées :
• amélioration des textes alternatifs des images
• amélioration des intitulés des liens
• contrôle des nouvelles publications PDF
• prise en compte de l'accessibilité lors de la création des nouvelles pages
• sensibilisation des contributeurs du site

Technologies utilisées

Le site internet utilise notamment les technologies suivantes :

• HTML5
• CSS3
• JavaScript
• PHP 8.x
• MySQL / MariaDB
• WordPress
• Elementor
• Contact Form 7
• Complianz (gestion du consentement des cookies)
• Royal Elementor Addons
• Google Fonts
• Google Maps

Cette liste pourra évoluer lors des futures mises à jour du site.

Contenus non accessibles

À ce jour, certains contenus peuvent présenter des limitations d'accessibilité. Ils concernent notamment :
DOCUMENTS PDF

Les documents PDF publiés avant la mise en œuvre de la présente démarche peuvent ne pas être totalement accessibles.

Les nouveaux documents sont progressivement produits dans des formats améliorés.
ARCHIVES

Les anciens bulletins municipaux et certains comptes rendus publiés avant la mise en œuvre de la présente démarche peuvent ne pas satisfaire à l'ensemble des critères d'accessibilité.

CARTOGRAPHIES

Certaines cartes interactives reposent sur des services tiers dont la commune ne maîtrise pas totalement l'accessibilité.
CONTENUS PROVENANT DE SERVICES TIERS

Le site utilise plusieurs services externes :

• Google Maps
• Facebook
• PanneauPocket

L'accessibilité de ces services dépend de leurs éditeurs respectifs.

Etablissement de cette déclaration

La présente déclaration a été établie en août 2026.

La présente déclaration sera révisée :
• lors de la réalisation d'un audit RGAA complet ;
• lors d'une évolution majeure du site ;
• ou au plus tard dans un délai de trois ans.

Technologies utilisées pour réaliser l'évaluation

Les vérifications ont été réalisées notamment avec :
• Google Chrome
• Firefox
• Outils de développement des navigateurs
• Validateurs W3C (HTML et CSS)
• WAVE Web Accessibility Evaluation Tool
• Axe DevTools

Pages ayant fait l'objet de vérification

Des vérifications ciblées ont été réalisées sur plusieurs pages représentatives du site, notamment :

✓ Accueil – Mairie d'Izeure
LA MAIRIE ET SES SERVICES
✓ L'équipe municipale
☐ L'équipe municipale jeune
✓ Comptes administratifs
✓ Rapports du conseil municipal
✓ Bulletin municipal
✓ Demande d'acte de naissance
VIE LOCALE ET CITOYENNE
✓ Enfance
✓ Infrastructures
✓ Jeunesse
✓ Vidéoprotection
✓ Cybersécurité et prévention des arnaques
✓ Les associations de la commune
✓ Commerces et artisans
✓ Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles
CULTURE ET PATRIMOINE
✓ Histoire & Patrimoine
✓ Notre commune en photos
URBANISME ET ENVIRONNEMENT
✓ Plan Local d'Urbanisme
✓ Eau potable et Assainissement
✓ Natura 2000
✓ Attestations-construction
AIDES ET FINANCEMENTS
☐ Aides financières étudiants
☐ Aides Bonus Vélo renouvelées par l'État français
✓ Marchés publics
CONTACT
✓ Contact
PAGES DU PIED DE PAGE
☐ Mentions légales
✓ Accessibilité

27 pages à contrôler, réparties ainsi :
• 🏠 Accueil : 1
• 🏛️ Mairie et services : 6
• 🏘️ Vie locale et citoyenne : 8
• 🏛️ Culture et patrimoine : 2
• 🌳 Urbanisme et environnement : 4
• 💶 Aides et financements : 3
• 📞 Contact : 1
• ⚖️ Mentions légales : 1
• ♿ Accessibilité : 1

Ces vérifications ne constituent pas un audit RGAA complet et ne permettent donc pas d'établir un taux de conformité.

Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site,
vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique :

Ludovic Gauthier - Référent accessibilité numérique
Commune d'Izeure

03 80 29 73 80

izeure.mairie@wanadoo.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation ou saisir le Défenseur des droits.

Vous pouvez contacter :

Par courrier :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 PARIS CEDEX 07

Ou via le site internet du Défenseur des droits.

Amélioration continue

La commune d'Izeure poursuit une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité numérique.

Les nouvelles publications et les évolutions du site tiennent progressivement compte des exigences du RGAA afin d'améliorer l'accès aux services numériques pour l'ensemble des usagers.

La commune d'Izeure inscrit désormais l'accessibilité numérique comme un critère de qualité dans ses futurs développements et dans l'évolution de son site internet.

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