Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019

1/ Convention de mise en commun des matériels des services techniques

Les communes de Bessey les Cîteaux et Izeure souhaitent se regrouper en vue de rationaliser le coût de gestion et d’améliorer l’efficacité économique par la mise en commun des matériels utilisés par les services techniques.

Pour ce faire, il est décidé de conclure une convention déterminant les conditions de mise à disposition des matériels.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la présente convention.

2/ Création de postes

Suite à la séance du Comité Technique du Centre de Gestion du 10 décembre, Madame le Maire propose de créer un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet.

Suite à la réussite au diplôme CAP Petite Enfance d’un agent, il est nécessaire également de créer un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

-          Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

-          Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet.

3/ Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté

Lecoordonnateurdugroupementestle Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

LaCAOdegroupementseracelledu Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur dugroupement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-          acceptelestermesdel’acte constitutifdugroupementdecommandespour l’achat d’énergies et des services associés,annexéà laprésentedélibération,

-          autorisel’adhésiondelacommune en tant que membre augroupementdecommandesayantpourobjet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

-          autorise Madame le Maire à signerl’acte constitutif dugroupement,

-          autoriselereprésentantdu coordonnateuràsignerlesmarchés,accords-cadresetmarchés subséquentsissus dugroupementdecommandespourlecomptede la communeetce sansdistinctiondeprocéduresoudemontantslorsquelesdépensessontinscritesaubudget,

-          prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif,

-          donne mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

4/ Rapport annuel d’activité 2018 du SMICTOM

Le conseil municipal prend connaissance du rapport d’activité 2018 du SMICTOM et en prend acte.

5/ Décisions Modificatives budgétaires

Madame le Maire explique au conseil municipal que, pour régler des factures d’investissement non prévues au budget, il est nécessaire de modifier les articles budgétaires suivants :

DM n° 2 – SICECO Tranche 2 Fin des travaux de rénovation de l’éclairage public en LED

                  21318        - 5 000 €

                  2181          - 3 000 €

                                                           204172            + 8 000 €

DM n° 3 – Fonds National de Péréquation Intercommunal

                  6226          - 700 €

                                                          739223            +  700 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, ces deux modifications budgétaires.

6/ Informations du maire

-          Travaux :

o   Porche de l’église : RADP a commencé la maçonnerie du parvis ainsi que de l’allée centrale. Les travaux devraient être terminés le 18/12/2019. L’entreprise CHAINEAUX a fini la confection du volet de la porte d’entrée et l’a remise en place. L’entreprise CBF, remplaçant l’entreprise Romain Pierre, doit intervenir pour la couverture mi-janvier avec fin des travaux début février.

o   Salle polyvalente : notre nouvel agent technique Bernard PUSSET a entrepris la remise en peinture de la salle.

o   Groupe scolaire : Ecole maternelle – pose d’un tableau mural.

     Ecole élémentaire – un tableau sur pied a été installé

-          SICECO : La fin des travaux de la rénovation de l’Eclairage Public en passage en LED est prévue courant du 1er semestre 2020.

-          Ecole Elémentaire : pour le jour de la Citoyenneté le 9 décembre, 2 classes sont venues en mairie le matin pour les symboles de la République et en fin d’après-midi, l’arbre de la Citoyenneté a été planté derrière le groupe scolaire.

-          Le tableau de tenue du bureau de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 est mis en place.

7/ Questions diverses

-          M. DEMOUX fait part au conseil municipal de problèmes d’incivilité rencontrés à l’arrêt de bus par 2 collégiens. Il s’est déplacé avec M. PERRUSSET ce jour 16 décembre pour y remédier et demander au chauffeur de bus de contacter la mairie si ces problèmes perdures.