Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2019

1 – Coupe 2020 suivant le plan d’aménagement forestier 2018 – 2037 

 Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, suite au plan d’aménagement forestier sur la période 2018 – 2037, la première coupe se fera fin 2020 sur la parcelle 2j d’une surface de 1.61 ha.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          Approuve l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2020 de la parcelle 2j d’une surface de 1.61 ha – type de coupe A1

-          Autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

 2 – Adhésion à la MICA (Mission Conseil et Assistance aux Collectivités – service du Département) et à l’ATD21 (Agence Technique Départementale de la Côte d’Or)

 Madame le Maire explique que le Département s’est doté d’une agence technique départementale pour aider les communes à mener à bien leurs projets.

Les communes peuvent y adhérer et bénéficier de prestations de type assistance à maîtrise d’ouvrage et même d’une maîtrise d’œuvre complète pour les « petits » travaux routiers.

 -          La MICA apporte un premier conseil au tout début des projets. Elle aide à la définition du besoin, avec si besoin l’intervention des partenaires, le SICECO et le CAUE. Elle fournit les conseils juridiques et administratifs.

-          L’ATD est une assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le bâtiment, l’eau et l’assainissement, les projets de voirie importants :

o   Etablissement du diagnostic

o   Elaboration du programme de l’opération

o   Recherche de subventions

o   Aide à la désignation d’un maître d’œuvre

o   Accompagnement lors des études et des travaux jusqu’à la réception et la mise en service des ouvrages.

Elle fournit la maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie simple :

o   Etablissement du diagnostic

o   Réalisation des études

o   Aide à la désignation des entreprises de travaux

o   Suivi de chantier jusqu’à la réception des ouvrages

 L’adhésion est d’un montant annuel de 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite devenir membre fondateur de cette agence et autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

 3 – Informations du maire :

 Travaux :

-          Intervention de l’entreprise PIGEON

o   Pour raison de sécurité, coupe des arbres derrière l’école pour un coût de               3 144.00 € TTC

o   Suite à la tempête du 9 août, devis pour le nettoyage (coupe et élagage d’arbres) autour de la gravière et du stade et également coupe du marronnier dangereux rue aux Sœurs, le tout pour un montant de 2 928.00 € TTC.

-          Toujours lors de la tempête, un arbre venant de la propriété voisine est tombé sur le grillage de l’école. Une déclaration a été faite auprès de notre assurance. Le remplacement de la clôture endommagée sera effectué par l’entreprise FEVRE-VIELLARD.

-          L’entreprise GAILLARD interviendra pour l’élagage des arbres le long du chemin menant à l’ancienne décharge pour un coût de 1 104.00 € TTC.

-          Ecole :

o   Remplacement des robinets des salles de classe et du cumul pour un coût de 1 838.47 € TTC

o   Installation par DISTRIMATIC de l’Ecole Numérique Innovante et Ruralité (ENIR) notamment tablettes et ordinateurs portables

o   La dératisation a été faite pendant les vacances scolaires

 -          Le renouvellement de l’éclairage public avec des ampoules LED est terminé. Il reste à poser les lampadaires supplémentaires entre la rue du Muguet et des Bleuets et en sortie de Tarsul côté Noiron.

-          Des panneaux ont été installés devant la mairie pour cacher les bacs poubelles des locataires.

  • Changement de l’ordinateur de la bibliothèque pour un montant de 599 € TTC.
  • Un courrier en date du 12 août pour la préparation du déploiement de la fibre optique sur la commune nous avertit que l’entreprise PARERA va dans les 2 mois recenser les habitations (opération « Relevé boîtes aux lettres »)
  • Les bornes incendies ont été contrôlées au mois d’août par la SAUR et le SDIS. Nous attendons les rapports
  •  Fin du contrat de l’agent d’entretien en CDD le 30 septembre. A compter du 1er octobre ce poste sera mutualisé avec la commune de Bessey.
  • La commission des Impôts Directs aura lieu le 3 octobre.
  • Le repas des anciens aura lieu le samedi 21 septembre à la salle polyvalente.

 4 – Questions diverses

 -          M. MEBARKI demande si le terrain de football a été équipé également d’éclairage par LED. La réponse est négative.

 -          Mme BERGER annonce le vide grenier du Comité des Fêtes qui se tiendra le dimanche 15 septembre rue aux Sœurs