Compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 2018

1/ Aménagement de la forêt communale

Suite à la présentation faite par l'O.N.F. au conseil municipal du 10 septembre, Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts (O.N.F.) en vertu des dispositions de l'article L.143-1 du code forestier pour la période 2018-2037.

Le projet présenté par l'O.N.F. comprend :

            - un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement

            - la définition des objectifs assignés à cette forêt

            - un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable au projet proposé et demande aux services de l’État l'application des dispositions du 2° de l'article L.122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la réglementation propre à Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier et autorise Madame le Maire à signer la convention et tous les documents y afférant.

2/ Présentation des rapports sur le prix et la qualité de l'eau 2017 SINOTIVEAU secteur de la Râcle

Madame le Maire présente au conseil municipal les rapports annuels 2017 d'activités du syndicat SINOTIV'EAU secteur de la Râcle sur le prix et la qualité du service public pour l'eau potable et l'assainissement.

Madame le Maire présente aussi la note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l'usage fait de la fiscalité de l'eau

Le conseil municipal prend acte de ces rapports.

3/ Rapport d'évaluation des charges (CLECT) transférées en 2018

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise relatif aux compensations 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le rapport présenté.

4/ Rapport d'activités annuel 2017 du SCOT Dijonnais

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport d'activités 2017 du SCOT Dijonnais qui dresse le bilan des actions qui ont été conduites tout au long de cette année.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

5/ Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor

Madame le Maire donne lecture du courrier en date du 3 octobre 2018 du receveur percepteur Madame Marie CHAMBARLHAC qui remplace Monsieur Joël PRIN à compter du 1er juillet 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

            - l'attribution des indemnités de conseil, au taux maximum, allouée au comptable du Trésor, Monsieur Joël PRIN pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018

            - l'attribution des indemnités de conseil, au taux maximum, allouée au comptable du Trésor, Madame Marie CHAMBARLHAC pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

            -  l'attribution des indemnités de conseil, au taux maximum, allouée au comptable du Trésor, Madame Marie CHAMBARLHAC pour la durée du mandat du conseil municipal actuel. Cette indemnité sera calculée annuellement conformément à l'article 4 e l'arrêté du 16 décembre 1983.

6/ Informations du maire

            - Présentation du PEFC, valorisation de la forêt par la promotion de la gestion durable de la forêt proposée par l'ONF. La contribution forfaitaire pour 5 ans pour la commune s'élève à la somme de 31 €.

            - Travaux

                        * l'entreprise NOIROT a terminé tous les travaux prévus

                        * l'entreprise EIFFAGE a effectué la vérification de l'éclairage public

                        * l'entreprise PERRBAL a effectué le balayage des rues

            - L'entreprise CCV qui a livré le caveau pour la concession de la famille ARFEUX a démoli les 2 piliers, le portail et une partie du mur du cimetière. L'entreprise responsable est en attente d’un devis de la société RADP afin de prendre en charge ces travaux.

            - Remerciements aux personnes qui ont permis que le repas des Aînés soit une réussite particulièrement au traiteur CHAUDOT d'Izeure, aux chanteurs Philippe et Céline et à l'équipe municipale participante.

7/ Questions diverses

            - Comité des Fêtes : Madame BERGER rappelle les prochaines dates :

                        * 1er novembre : Défi Sportif au profit de la sortie scolaire des enfants de l'école élémentaire d'Izeure (3 jours à Mouthe)

                        * 15 novembre :  dégustation du Beaujolais Nouveau

                        * 24 novembre :  marché de Noël à Montbéliard

            - Problème sur le début du trottoir de la rue aux Sœurs : le panneau de rue empêche les poussettes de rester sur le trottoir au vu de l'étroitesse de ce trottoir. Une solution va être recherchée.