Compte rendu du Conseil Municipal du 23 avril 2018

1/ Suppression du poste de 4ème adjoint

Après rappel des dispositions des articles L.2122-8 et L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas pourvoir le poste d'adjoint laissé vacant par le décès de Monsieur Jean-Pierre FERREUX et de fait les deuxième, troisième et quatrième adjoints prennent, respectivement les premier, deuxième et troisième rangs dans l'ordre du tableau des adjoints qui se décomposera comme suit :

1er adjoint :      Madame Françoise JACQUES

2ème adjoint :   Monsieur Philippe DEMOUX

3ème adjoint :   Monsieur Bernard BOUILLOT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas pouvoir le poste d'adjoint laissé vacant et de supprimer le poste d'un adjoint.

2/ Vote des indemnités des adjoints

Suite à la modification du nombre d'adjoints et en application de l'article L.2122-18 du C.G.C.T., les délégations aux adjoints ont été attribuées par arrêté du Maire.

L'enveloppe des indemnités est toujours fixée à 8,25 % de l'indice 1022 (voir délibération en date du 14 avril 2017).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de la répartir de la façon suivante :

Indemnité du 1er adjoint :                               9,45 % de l'indice 1015 (inchangée)

Indemnités des 2ème et 3ème adjoints :         7,65 % de l'indice 1015 (au lieu de 6,90%)

3/ Vote des délégués titulaires et suppléants au Syndicat des Eaux SINOTIV'EAU

Madame le Maire rappelle que la commune doit être représentée, au sein du syndicat des eaux SINOTIV'EAU, par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants élus parmi les membres du conseil municipal en complément de la délibération en date du 17 novembre 2017.

Le conseil municipal vote à main levée et à l'unanimité pour Madame Françoise JACQUES qui souhaite se présenter comme délégué titulaire et pour Monsieur Amédée MEBARKI qui souhaite se présenter comme délégué suppléant.

Notre commune sera représentée au syndicat SINOTIV'EAU comme suit :

- déléguées titulaires :            Mesdames Catherine LANTERNE et Françoise JACQUES

- délégués suppléants :           Messieurs Bernard BOUILLOT et Amédée MEBARKI

4/ Nouvelle composition de la Commission d'Appel d'Offres

Madame le Maire rappelle qu'il est aussi nécessaire de procéder à la remise à jour de la composition de la Commission d'Appel d'Offre en élisant un nouveau délégué en complément de la délibération en date du 11 avril 2014.

Le conseil municipal vote à main levée et à l'unanimité pour Monsieur Alain LACROIX qui souhaite se présenter comme membre titulaire de cette commission et Madame Clarisse MELSION comme membre suppléant.

Cette commission se décomposera comme suit :

- Présidente :               Madame Catherine LANTERNE

- 3 titulaires :              Madame Françoise JACQUES, Messieurs Bernard BOUILLOT, Alain LACROIX

- 3 suppléants :   Madame Clarisse MELSION, Messieurs David BRUGNIAU, Philippe DEMOUX

6/ Informations du maire

- Monsieur DRIEZ, ONF, se propose de présenter au prochain conseil municipal (le mardi 22 mai 2018) la prochaine convention concernant l'aménagement future notre forêt communale

- Organisation de l'inauguration de l'église du 26 mai 2018

- Le transport scolaire des élèves du groupe scolaire habitant Tarsul ne sera plus assuré à partir de la rentrée scolaire de septembre 2018

- Travaux en cours :   

- remplacement de 3 portes d'un logement

- salle polyvalente : remplacement du réservoir complet des sanitaires Homme et du robinet du lavabo de la cuisine

- Cérémonie du 8 mai au Monument aux Morts à 11 heures

- Ecole :         

- salle de motricité : rangement du matériel (tables et chaises) de la Communauté de Communes dans placard pour sécurité des enfants quand ils utilisent la salle pendant les heures scolaires

- Semaine du 23 avril : pose d’un appareil pour le contrôle obligatoire de l’air ambiant par le Bureau Véritas