Compte rendu du Conseil Municipal du 26 février 2018

Présentation du Centre Social Intercommunal par Mme Aurélie BONNET

Madame Aurélie BONNET, directrice du Centre Social de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (anciennement Espace Coluche) présente au Conseil Municipal ce lieu.

Présentation :

Le Centre Social est un équipement de proximité ouvert à tous. Il crée du lien entre les habitants dans le respect de chacun.

Il est situé au 12 rue de Franche Comté 21110 GENLIS (entrée piétonne 8 Voie Romaine)

Tél : 03.80.47.29.99.                                 Télécopie : 03.80.31.27.30.

Courriel : centresocial@plainedijonnaise.fr

Site internet : www.plainedijonnaise.fr

Afin de répondre aux usagers de l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, certaines actions seront décentralisées sur le territoire.

Horaires

Le Centre Social est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et sur rendez-vous.

Certaines permanences seront proposées le samedi matin.

Objectifs 

D’après la circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) datant de 1995, voici les quatre missions caractéristiques des centres sociaux : 

1. un équipement de quartier à vocation sociale globale, ouvert à l’ensemble de la population habitant à proximité, offrant accueil, animation, activités et services à finalité sociale.

2. un équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle, lieu d’échanges et de rencontres entre les générations, favorisant le développement des liens sociaux et familiaux.

3. un lieu d’animation de la vie sociale, il prend en compte l’expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants et favorise le développement de la vie associative.

4. un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices. Compte tenu de son action généraliste et innovante, concertée et négociée, le centre social contribue au développement du partenariat.

Pour informations complémentaires, cette structure est composée de :

- 6 salariées et 30 bénévoles

- 450 adhérents dont 3 sur Izeure

- 200 personnes de passage (personnes participant aux activités sans être adhérents)

Madame le Maire et le Conseil Municipal remercie Mme Aurélie BONNET de cette présentation.

ORDRE DU JOUR

1/ Installation d'un miroir de sécurité rue des Eglantines

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a reçu une convocation en « conciliation de justice » pour le vendredi 9 mars 2018.

En effet, la Cour d'Appel de Dijon - Tribunal d'Instance de Dijon, a été saisi par les propriétaires de la maison située au 16 rue des Eglantines d’une demande en vue de la pose d'un miroir propre à assurer la sécurité de leur sortie de garage.

Madame le Maire donne compte-rendu des visites effectuées sur place et lecture de tous les échanges de courriers dont il ressort que la pose de miroir sur le domaine public est strictement encadrée par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée par l'arrêté du 23 septembre 2015.

Il résulte de ces dispositions (voir article 14) que la pose de miroir est strictement encadrée et ne peut être mise en place que pour sécuriser un carrefour de la voie publique et non assurer la sécurisation des sorties des habitations privées. En effet, il appartient à chaque administré, s'il l'estime utile, de sécuriser la sortie de son garage par la pose éventuellement de miroir de sécurité type sortie de garage. La mise en place d'un tel dispositif est à la charge de l'administré et doit être précédée d'une demande d'autorisation de pose, dès lors que le dispositif est fixé en surplomb du domaine public.

De plus, une telle installation aurait pour effet de porter atteinte à la sécurité des usagers dudit trottoir (largeur 1m27, largeur minimum pour PMR 1m20) en empêchant notamment les poussettes et fauteuils roulants de circuler librement.

Chaque sortie de garage est dangereuse et chaque citoyen pourrait demander la pose d’un miroir.

Après en avoir délibéré, en raison de tous les éléments ci-dessus, le Conseil Municipal, à l'unanimité, refuse l'installation d'un miroir sur le trottoir en face du 16 rue des Eglantines.

2/ Autorisation au maire de déposer, au nom de la commune, toute demande d’urbanisme

Madame le Maire informe le conseil municipal des nouvelles directives concernant les demandes d’urbanisme établies au nom de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise Mme le Maire à déposer et à signer les permis (d’aménager, de construire, de démolir) et/ou les déclarations préalables au nom de la commune.

Mme le Maire rappelle également que toutes les collectivités ont l’obligation de recourir à un architecte pour un permis de construire.

3/ Nouvelle convention avec la SPA des Cailloux

Madame le Maire donne lecture de la nouvelle convention d'accueil d'animaux entre la commune d'Izeure et la Société pour la Défense des Animaux de Bourgogne et de Franche-Comté, SPA de Dijon, refuge des Cailloux. Elle a une durée d'un an à dater du 26 janvier 2018 et renouvelable une fois pour la même période.

Le montant de l'indemnité annuel est de 0,50 € par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte cette nouvelle convention et autorise Madame le Maire à signer tous documents s'y afférent.

4/ Modification des statuts du SICECO : modification du périmètre et ajout d'un nouveau service

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Comité syndical du SICECO a, par délibération du 1er février 2017, accepté la demande d'adhésion au Syndicat de 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). L'arrêté préfectoral du 20 juin 2017 a entériné cette extension de périmètre.

Le Comité Syndical du SICECO a approuvé par une première délibération, le 8 décembre 2017, la demande d'adhésion de 11 EPCI dont voici la liste :

- Communauté de Communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche (délibération du 3 février 2017)

- Communauté de Communes du Mirebellois et Fontenois (délibération du 15 février 2017)

- Communauté de Communes de Saulieu (délibération du 24 mars 2017)

- Communauté de Communes des Terres d'Auxois (délibération du 30 mars 2017)

- Communauté d'agglomération de Beaune, Côte et Sud (délibération du 29 juin 2017)

- Communauté de Communes de Tille et Venelle (délibération du 29 août 2017)

- Communauté de Communes CAP Val de Saône (délibération du 19 septembre 2017)

- Communauté de Communes du Pays d'Arnay et Liernais (délibération du 20 septembre2017)

- Communauté de Communes de Norge et Tilles (délibération du 25 septembre 2017)

- Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine (délibération du 16 novembre 2017)

- Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (délibération du 28 novembre 2017)

Par une seconde délibération, le Comité Syndical du SICECO a décidé d'offrir un nouveau service à ses adhérents.

7-9 – Service de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie courants

Le syndicat peut assurer, pour le compte des communes et EPCI membres qui en font la demande, des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie ou d'aménagement de l'espace public. Les travaux visés concernent, notamment, les rénovations, des petits aménagements…, hors travaux complexes.

La modalité de mise en œuvre de ce service est fixée par convention.

Madame le Maire précise que c'est au tour de l'ensemble des adhérents au SICECO, communes et EPCI, de se prononcer sur l'extension de périmètre et la modification de Statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5214-24,

Vu les délibérations des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionnés,

Vu les délibérations annexées du Comité Syndical du SICECO du 8 décembre 2017,

Vu le projet de statuts du SICECO,

A l'unanimité :

=> approuve l'adhésion des Etablissements publics de Coopération Intercommunale cités ci-dessus

=> s'abstient sur la révision statutaire telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée Générale du Comité Syndicat du SICECO en date du 8 décembre 2017 à cause de l'article 7-9Service de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voiries courants. Le Conseil Municipal considère que le SICECO doit continuer d'agir dans le domaine des ses compétences actuels (énergie) pour répondre au mieux et au plus vite aux demandes des communes et EPCI.

5/ Changement de locataire pour l'appartement communal 2A rue de Bessey

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur FERREUX quitte son logement fin mars.

Monsieur Guillaume HERONDELLE, agent technique à la commune de Longecourt en Plaine a présente sa candidature par courrier en date du 18 janvier 2018.

Le bail sera conclu pour une période de 3 ans à partir de la date d’entrée du locataire (loi n°94624 du 21 juillet 1994) pour un loyer mensuel de 476,70 € révisable chaque année selon l’indice de référence les loyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- accepte de louer le logement situé au 2A rue de Bessey à Izeure à Monsieur Guillaume HERONDELLE.

- autorise Madame le Maire à signer le bail et tous les documents y afférents.

6/ Demande d'aide à la constitution de fonds de livres pour la bibliothèque

Madame le Maire présente le projet des responsables de la Bibliothèque de renouveler progressivement certaines catégories d'ouvrages. Cette opération est nécessaire pour maintenir une offre documentaire attrayante et actualisée, qui réponde aux besoins du public. Elle nécessite des dépenses supplémentaires.

Madame le Maire informe que le Conseil Départemental propose aux communes dotées d'une bibliothèque, dont le budget annuel d'acquisition est inférieur à 6 000 € et atteint 2 € par habitant, une aide à la constitution de fonds. Cette dépense est subventionnée à hauteur de 80 %, subvention plafonnée 700 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de valider ce projet

- d'acquérir des ouvrages à hauteur de 875 € H.T.

- de solliciter une subvention auprès de Conseil Départemental à hauteur de 700 €.

7/ Informations du maire

  • Pour toute nouvelle location, il est dorénavant obligatoire de joindre en pièces annexes au contrat de location un dossier de diagnostic énergétique. Des demandes de devis vont être faites
  • Suite à sa mutation à Montbard à compter du 1er juillet 2018, M. PRIN quitte ses fonctions de percepteur à Genlis.
  • Renouvellement du contrat de travail en CAE de Monsieur Mickaël VARIOT du 01/03/2018 au 28/02/2019
  • Camion «Pizza LOISY» devrait stationner sur Izeure une fois par mois (le 1er mercredi du mois)
  • Le tableau « La paye des moissonneurs » offert par M. RIMEK et exposé à la mairie sera encadré pour un montant de 650 € T.T.C.
  • Les travaux suivants seront effectués par l’entreprise NOIROT pour un montant de 11 320 € H.T. :

            => Tarsul espace vert

          => Parking terrain football (devis supplémentaire a été demandé pour plate-forme pour bennes à verre)

            => Rue aux Sœurs (reprises ponctuelles du trottoir)

            => Rue d'Amont (reprise du trottoir devant le n°12)

            => Rue de l’Église (nettoyage trottoir, réglage et compactage)

            => Trottoir en face de la mairie (nettoyage trottoir, réglage et compactage)

  • Suite au dispositif de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public sensible (écoles maternelles et élémentaires), qui entre en vigueur au 1er janvier 2018, des demandes de devis ont été effectuées auprès de 3 organismes agréés. La proposition de la société BUREAU VERITAS est la moins chère et s'élève à un montant de 2 157 € H.T. Ce diagnostic est valable pour 7 ans.
  • Remplacement des 2 photocopieurs (mairie et école)
  • Demande de devis fait auprès de SICECO pour la pose d'une lampe supplémentaire pour éclairer la cour du groupe scolaire et relance pour le devis pour changement des ampoules en ampoules LED
  • Eglise :

o   Création d'un porche à l'église afin de protéger la porte, qui sera muni de volets pour voir l’intérieur et servira d’aération.

o   Création d’un parvis

o   Réfection de l’allée centrale du cimetière

Monsieur JOUFFROY, architecte, a estimé pour l’instant, avant la consultation des entreprises, le montant des travaux à 27 414,50 €.

  • Les arbres débordant sur domaine public des maisons Aubert et Degrémont ont été coupés par les propriétaires