Compte rendu du Conseil Municipal du 08 décembre 2017

I – Modification des rythmes scolaires et des horaires scolaires

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un conseil d'école extraordinaire s'est déroulé le lundi 4 décembre pour les deux écoles dont l'ordre du jour était le choix ou non d'une demande de dérogation de type 3 (retour à la semaine de 4 jours). Une enquête avait été préalablement effectuée auprès de l'ensemble des parents d'élèves dans chacune des écoles. Les résultats sur 71 réponses reçues (42 POUR, 29 CONTRE) montraient que les parents majoritairement souhaitent ce passage aux 4 jours plutôt que le rythme actuel. Les conseils des deux écoles ont voté à 13 voix POUR, 1 voix CONTRE la demande dérogation suivante :

-          Rythme scolaire de jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi avec les horaires suivants : 8 h 30 - 12 h / 14 h – 16 h 30

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote cette demande de dérogation de type 3 (retour à la semaine de 4 jours) ainsi que les nouveaux horaires les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 30 – 12 h  et de 14 h – 16 h 30 et autorise Madame le Maire à signer et envoyer tous documents s'y afférents

II – Autorisation d'engager et mandater les dépenses d'investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017

Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire propose de l'autoriser à engager, liquider et mandater, pour l’exercice 2018, les dépenses nouvelles d'investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2017, hors remboursement de la dette, pour les montants suivants :

* compte 21318                      30 000,00 €                porche protection de la porte d'entrée

* compte 21318                        5 000,00 €                architecte

* compte 2183                          1 500,00 €                ordinateur et imprimante

* compte 21318                        3 000,00 €                salle de bain logement

* compte 21312                        2 500,00 €                aménagements divers groupe scolaires

* compte 21311                        1 000,00 €                aménagement salle d'archives

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissements aux articles cités ci-dessus

III – Informations diverses

  • M. Jean-Pierre FERREUX donne compte-rendu de la première réunion du Syndicat SINOTIV'EAU. M. Patrick MORELIÈRE (maire d'Arc sur Tille) a été élu président, M. Jean-Pierre FERREUX vice-président et M. Éric DE LARMALIÈRE assesseur pour la commission de secteur de l’eau (ancien syndicat de la Râcle)
  • Madame Clarisse MELSION informe le conseil que le bulletin municipal est à la relecture et devrait pouvoir être distribué avant la fin de l'année