Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2017

I – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLU :

 Le projet de modification simplifiée n° 2du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) d’IZEUREet l'exposé de ses motifs, a été porté à la connaissance du public, par avis de mise à disposition en date du 05/06/2017, en vue de lui permettre de formuler des observations pendant un délai d'un mois préalablement la convocation du conseil municipal.

 Le conseil municipal a pris connaissance qu’aucune observation n’a été formulée par le public.

 Il appartient maintenant au conseil municipal d'approuver la modification simplifiée.

 Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-47, R.153-20 et R 153-21 ;

 Vu l’arrêté municipal en date du23/05/2017et la délibération du Conseil Municipal en date du19/05/2017 ;

 Vu l'avis de mise à disposition du public ;

 Entendu les motifs présentés par le Maire ;

 Après avoir constaté qu’aucune observation du public n’a été formulée durant la mise à disposition au public qui s’est déroulée du 06/06/2017 au 06/07/2017 ;

 Considérant que les résultats de la mise disposition du public ne conduisent pas à apporter de modifications au dossier de modification simplifiée ;

 Considérant que le projet de modification simplifiée du P.L.U. tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;

 Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal :

 –    décide d'approuver le dossier de modification simplifiée n° 2 du p.L.U. tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

 –        dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles                                  R.153-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

–        dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture (ou sous-Préfecture) et de l’accomplissement des mesures de publicité ;

–    dit que le dossier de modification simplifiée n° 2du P.L.U. sera tenu à la disposition du public à la Mairie, ainsi qu' à la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures habituels d'ouverture.

II – INFORMATIONS DU MAIRE :

-          Le transformateur ruelle Million sera changée les 12 et 13 juillet. Un groupe sera installé par EDF dans la rue.

III – QUESTIONS DIVERSES :

-          Rythmes scolaires : Mme GAUGEY demande si les rythmes scolaires changent à la rentrée. Pour cette année, après concertation avec le conseil d’école et au vu du temps imparti avant la rentrée scolaire, il n’est pas possible de mesurer l’organisation et les conséquences sur l’emploi des personnels. Aussi, les rythmes scolaires restent identiques pour la rentrée 2017 – 2018. Cela sera discuté avec la communauté de communes, les parents, le conseil d’école, les responsables des parents d’élèves et la mairie pour la prochaine rentrée.