Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2017

I – Admission en non-valeur d'une dette de 100 € de 2015

             Madame le Maire explique au Conseil qu'un courrier en date du 20 juin 2017 émanant de la perception de Genlis nous informe qu'une créance de 100 €, datant de 2015 s'avère être irrécouvrable. Il n'existe en effet plus aucun moyen d'action pour recouvrer ce titre.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à déclarer cette créance irrecouvrable en créance en non-valeur.

            Ce crédit est prévu à l'article 6541, la délibération portera le nom de la société concernée.

II - Décision modificative budgétaire n°1 pour la mise à jour de différentes opérations comptables

             Madame le Maire expose aux membres du Conseil qu'afin de pouvoir émettre différentes opérations, il convient d'effectuer la modification budgétaire suivante sur l'exercice 2017.

 FONCTIONNEMENT

débit

6811                dotation aux amortissements                510,00 €

6541                créances admises en non valeur           100,00 €

crédit

74121              dotation solidarité rurale                      610,00 €

 INVESTISSEMENT

débit

204172            EPL Bâtiments et installations            1 000,00 €

crédit

21318              autres bâtiments publics                     1 000,00 €

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette décision modificative budgétaire n°1.

 III - Modification de la délibération du 20 juin 2014 fixant la délégation de compétence au maire pour les marchés publics

                Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la modification de la délibération du 20 juin 2014 concernant la délégation de compétences au maire en matière de marchés publics et fixe son seuil à  25 000 €.

 IV –  Financement de la pose d'un point lumineux pour la montée de l'église par fonds de concours au SICECO

             Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public doivent être réalisés concernant la pose d'un point lumineux sur la montée de l'église.

Cette prestation relève du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 1086,80 € et la contribution de la commune est évaluée à 652,24 €.

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.  S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

 Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

            - DEMANDE au SICECO la réalisation des travaux d'éclairage public,

            - ACCEPTE de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.

  V - Informations du maire

             - La démolition de l'abribus de Tarsul a eu lieu. Les habitants en ont été informés. Le Conseil Municipal va réfléchir à une solution de remplacement judicieuse. Les affichages municipaux sont donc momentanément suspendus à Tarsul.

            - Une réunion concernant le projet de territoire aura lieu samedi 1er juillet 2017 à 9 heures à Tart le Haut.

            - Une réunion du S.C.O.T aura lieu le mardi 4 juillet 2017 à 17 h 30 au siège de la communauté de communes.

            - Le repas des aînés de la commune aura lieu samedi 9 septembre 2017.

 VI – Questions diverses

                -  M. PERRUSSET relaie une demande de Mme DECUPPER qui s'étonne de la présence de chardons sur un espace vert de la commune. Le désherbage thermique, pour des raisons de sécurité (sècheresse), ne peut se faire pour l'instant, il sera effectué dès que possible.