Compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2017

I – Modification simplifiée n°2 du PLU

 Mme le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 7 septembre 2007 et une première modification simplifiée le 14 décembre 2012.

L’objet de la présente modification simplifiée n° 2 porte sur une simplification des dispositions du règlement applicables aux zones U pour les articles 7 à 12 et UC pour les articles 6 à 12, afin de faciliter la compréhension et ainsi éviter des difficultés d'interprétation, des litiges...

Il est rappelé que la présente modification simplifiée n° 2 porte uniquement sur l'ajustement des dispositions réglementaires des zones U et UC du PLU.

L’ensemble des modifications envisagées ne sont donc pas de nature à changer les orientations d’aménagement et de développement durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme, ni à réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou forestière, ni à réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ni à induire de graves risques de nuisance, ni ne majore ou ne minore de plus de 20 % les droits à construire.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- de valider le lancement d’une modification simplifiée pour le projet défini ci-dessus

- de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestations ou de services concernant la modification simplifiée du PLU,

- de mettre en œuvre les modalités de mise à disposition du dossier au public :

Conformément à l'article L.153-45, le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations, sont mis à sa disposition en mairie.

 Un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, est publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie.

 Cet avis est publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois

II – Informations du maire

 - Prochaine réunion de chantier pour l'église : jeudi 1er juin 2017 à 9 h

- Organisation du repas des « anciens » : repas prévu samedi 9 septembre 2017.

- Mise à jour des tableaux de tenue du bureau de vote pour les élections législatives les 11 et 18 juin 2017 de 8 h à 18 h

- Remerciement à Monsieur Bernard PETIT pour son don d'un grand écran de projection

 III - Questions diverses

 - Madame GAUGEY : pour ralentissement et sécurité de la rue de Tarsul : se renseigner pour la mise en place d'équipements urbains comme sur la commune de Noiron sur Gevrey