Compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2017

1/ Nouvelle réglementation de l'indemnité des élus

Mme le Maire explique :

L'indice brut terminal de la fonction publique est passé de 1015 à 1022.

Cet indice était la référence en matière d'indemnités des élus. Une nouvelle délibération est donc nécessaire.

Mme le Maire propose de fixer l'indemnité en reconduisant les pourcentages actuels à savoir :

–        31 % de l'indice maximal pour la fonction de Maire

–        8, 25 % de l'indice maximal pour les adjoints répartis de la façon suivante :

  • 9,45 % pour les fonctions de 1er et 2ème adjoints
  • 6,90 % pour les fonctions de 3ème et 4ème adjoints

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte à l'unanimité les nouveaux barèmes proposés.

2/ Vœu relatif au maintien de la gratuité des transports scolaires pour les familles de Côte d'Or

Afin que les familles continuent de bénéficier de la gratuité des transports scolaires dans le transfert des compétences du Département à la Région, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le vœu suivant :

« Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 7 aout 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), la compétence transport scolaire sera   transférée des Conseils Départementaux vers les Conseils Régionaux à partir du 1° septembre 2017.

Afin de préparer ce transfert dans les meilleures conditions possibles, le conseil Départemental de la Côte D'or a été le premier des huit départements de Bourgogne Franche- Comté à signer un accord pour préciser les modalités techniques et financières de cette évolution. Ainsi, la Commission Locale d'Evaluation des Charges et Ressources transférées (CLERCT) a évalué le montant des charges nettes du transfert de compétences à 30 775 266 € en année pleine. Cette somme engage la Région à maintenir le niveau de service mis en place par le Département.

Malgré ces engagements, des frais de dossier, qui pourraient atteindre 10% du coût total du service seront désormais facturés aux familles Côte d'Oriennes.

Cela correspondrait à une somme de 120 € par enfant transporté.

Le Conseil Municipal de la commune d'Izeure, à l'unanimité, demande donc à la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne de maintenir la gratuité du service des transports scolaires pour les familles de Côte d'Or »

3/ Restauration Eglise- Avenant n°1 : Lot 11 mobiliers Entreprise Maquaire

Le marché initial s'élevait à 8 712,46 € HT, un avenant de 1 184, 40 € HT, donc d'un montant supérieur à 5 % du marché, est nécessaire pour des opérations complémentaires de dégagement de polychrome sur le bas-relief « Naissance du Christ »

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet avenant.

4/ Restauration Eglise- Avenant n°1 : Lot 10 Restauration des peintures murales Entreprise ARCAMS

Le marché initial s'élevait à 57 394, 00 € HT, un avenant de 500 € HT (0,87 %) est nécessaire pour des travaux complémentaires de restitution du cartouche du retable au- dessus des gradins, autel Sud

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

5/ Restauration Eglise- Avenant n°2 : Lot 10 Restauration des peintures murales Entreprise ARCAMS

Le marché initial s'élevait à 57 394, 00 € HT, un avenant de 4 200 € HT (7,32 %), donc d'un montant supérieur à 5% du marché, est nécessaire pour la transformation du tableau de « la vierge à l'enfant » de l'autel nord, pour remise à jour de la couche picturale originelle.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet avenant.

6/ Informations diverses

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

o   Les travaux de voirie, de point à temps (rue aux Soeurs, rue de l'église, chemin du Meix), de réfection d'accotements (rue de Bessey) et de réfection de drainages d'eaux pluviales (rue d'Amont) ont été effectués par l'entreprise Noirot.

o   La modification de la circulation en sens interdit sauf riverains, tronçon final de la rue aux Soeurs sera effective après la pose de panneaux correspondants.

o   La circulation sera fermée sur la RD 116 entre Izeure et Aiserey à hauteur du passage à niveau le 4 mai de 9 h à 17 h.

o   La cérémonie du 8 mai au monument aux Morts est prévue à 11 heures avec la participation des enfants des écoles.

o   Le tableau de présence pour la tenue du bureau de vote des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 est programmé.

o   Une modification simplifiée du PLU, hors zonage sera présentée lors d'un prochain Conseil Municipal.

o   Mme le Maire et M Bouillot ont participé à une réunion de présentation de la carte des aléas et enjeux des risques d'inondation par la Directrice du cabinet de Mme la Préfète et la DDT.

Ces informations sont disponibles sur le site < http://www.cote-dor.gouv.fr/copil-du-17-février-2017-a7018.html >

o   Une réunion de travail du Conseil Municipal ayant pour objet la communication aux habitants avec les nouveaux moyens : panneaux d'affichage, alerte SMS, page Facebook, ... sera organisée pour la fin mai 2017.

6/ Diverses Informations

o   Mme GAUGEY signale que la mise en place du visiophone pour sécuriser le périscolaire pose des problèmes lors de la sortie des parents avec l'ouverture de la grille d'entrée du bâtiment scolaire. Il est possible d’ouvrir la porte depuis le hall d’entrée de la maternelle quand les parents se dirigent vers la sortie. Une communication sera faite aux personnes concernées.

o   Mme MELSION demande s’il est possible de mettre un cendrier vers l'abri de bus scolaire, de nombreux mégots sont jetés sur le trottoir. Une réflexion sera engagée.