Compte rendu du Conseil municipal du 03/02/2017

I – Orvitis : rétrocession de la voirie interne du lotissement « La Grande Corvée Pastey » 2ème tranche

            ORVITIS et la commune d'Izeure vont procéder à la rétrocession des voiries et espaces verts du lotissement « La Grande Corvée Pastey ». ORVITIS restera toutefois engagé vis à vis de la commune, en cas de travaux de réfection dus aux dernières constructions en cours ou à venir.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la rétrocession de cette voirie et autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

II - Proposition d'avancement de grade d'un agent

            Madame le Maire informe le Conseil Municipal que de nouvelles dispositions ont été énoncées par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 concernant les avancements de grades des agents. L'article 35 de cette nouvelle disposition permet en effet à un agent technique de la commune de bénéficier de cet avancement de grade.      

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité et autorise Mme le Maire à solliciter l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion et à signer tous les documents nécessaires.

  III - Nouveau régime indemnitaire des agents « RIFSEEP »   

            Comme lors du conseil municipal du 16 décembre 2016 concernant les emplois de la filière administrative, M. FERREUX explique que le RIFSEEP sera mis également en place pour les emplois de la filière technique.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité.

IV - Projet d'embauche d'un emploi aidé

            La commune d'Izeure souhaite procéder à l'ouverture d'un contrat aidé (répondant à certaines conditions légales) d'agent d'entretien pour une durée hebdomadaire de 20 heures.

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la signature de ce contrat et autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires.

V - Rapport annuel 2015 du SMICTOM

            Madame Le Maire présente aux membres du conseil le rapport annuel 2015 du SMICTOM.

Ce rapport, consultable en Mairie, rappelle à tous que, malgré une baisse globale des déchets émis, la vigilance reste de mise.

VI - Informations du maire

-        Un point est fait sur les travaux de l'église.

-        Le bulletin municipal annuel est en cours d'élaboration.

-        Le recensement de la population s'effectue jusqu'au 18 février pour notre commune.

-         Une enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité est également en cours du 2 janvier au 18 avril.

-        La circulation rue aux Sœurs sur la partie en sens unique qui est dégradée ne sera bientôt autorisée qu'aux riverains.             

VII – Questions diverses   

-        Mme MELSION informe les membres du conseil que la peinture destinée à masquer les marques horizontales de cédez le passage désormais caduques s'effacent rue de Tarsul. Ils seront repeints pour les cacher de nouveau quand le temps le permettra.

-        La bibliothèque municipale recherche des bénévoles souhaitant s'impliquer dans l'accueil du public et la gestion des livres.

-        Mme GAUGEY demande où en est la remise en état du panneau de la rue des Coquelicots, détruit accidentellement. Une relance sera faite auprès de l'entreprise en cause.

-         M. BOUILLOT informe que les points lumineux défectueux seront remis en état lors de la tournée de contrôle du 8 février 2017.

-        Mme MATHIEU informe les membres du conseil de l'actualité du comité des fêtes. L'assemblée générale aura lieu le 12 février à 10 h 30. Un projet de jeux inter-villages sera à l'ordre du jour. Une sortie au Parc des oiseaux de Villars-les-Dombes est prévue au printemps.

-        M. PERRUSSET propose la mise en place d'une page facebook permettant de diffuser les informations liées à l'activité municipale. Cette idée, sera débattue ultérieurement.

-        M. FERREUX informe que des devis sont en cours concernant certains travaux de voirie sur une partie de la rue d'Amont, sur une partie de la rue de l'église, sur une partie du chemin du Meix, sur une partie du côté gauche de la rue de Bessey.