Environnement

LE SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA VOUGE (S.B.V.)

Syndicat de la Vouge

Le syndicat a pour compétences de :

- assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien des cours d'eau,

- réaliser ou promouvoir des programmes de gestion de l'espace, ayant une incidence sur le fonctionnement du bassin versant,

- réaliser ou faire réaliser les études nécessaires aux actions envisagées,

- coordonner les actions ayant un impact direct ou indirect sur la ressource en eau et accompagner les maîtres d'ouvrages dans la conduite de leurs projets,

- donner des avis techniques sur des études et des aménagements envisagés par d'autres maîtres d'ouvrages ayant un impact direct ou indirect avec le domaine de l'eau,

- mettre en place une cellule de veille, en concertation avec les services de l'Etat et de la Commission Locale de l'Eau du bassin de la Vouge, afin de s'assurer de la réalisation des préconisations du S.A.G.E. incombant à d'autres maîtres d'ouvrages que le Syndicat de gestion du bassin de la Vouge,

- animer, élaborer, coordonner et mettre en oeuvre des outils de planification et de programmation de la politique de l'eau.

SBV - 25 avenue de la Gare 21220 GEVREY CHAMBERTIN

Tél 03.80.51.83.23    - www.bassinvouge.com

 

LE SMICTOM (Syndicat MIxte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagère

http://www.smictom-plainedijonnaise.fr

Conformément aux dispositions de la réglementation (loi du 13 juillet 1992 et du 15 juillet 1975), le SMICTOM a mis en place un ensemble de services qui permettent de répondre aux différents objectifs de ces lois.

Les modalités des services présentés ci-dessous sont signalés dans le règlement de collecte validé par le Comité Syndical en date du 12 Décembre 2012. Vous trouverez ci-dessous les annexes correspondantes à ce règlement.

- Annexes 1 à 3                                                         - Annexes 10 et 11

- Annexes 4 à 6                                                         - Tri des DEEE

- Annexes 7 à 9                                                         - Compostage des déchets fermentescibles

  • la collecte en Porte à Porte et le traitement des ordures ménagères,
  • la collecte sélective en Porte à Porte et le tri des emballages recyclables et des Journaux, Revues, Magazines
  • la collecte sélective du verre et des textiles/chaussures en Apport Volontaire,
  • la mise en place d'un réseau de 4 déchèteries,
  • la prise en charge des déchets de soins en déchèterie,
  • la collecte de l'amiante liée (fibrociment) et des récipients sous pression (bonbonnes de gaz, extincteurs, bouteilles de propane, butane non consignées),
  • la prévention,
  • la communication.

Veuillez trouver ci-joint le Rapport d'Activités de l'année 2017, à titre d'information.

Il est rappelé que le système de financement reste la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Les habitants du SMICTOM payent le service "déchets" à travers le règlement de la TEOM. Cette dernière est un impôt, dont le montant est lié à la valeur du foncier bâti. Et la base de calcul de la valeur du foncier bâti  est laissée à l'appréciation des Communauté de Communes membres du SMICTOM.

La mise en place de la Redevance Incitative n'est pas à l'ordre du jour sur le territoire du SMICTOM.